Présenté le 18 juin en Conseil des Ministres, le projet de loi de rénovation de la démocratie sociale et de réforme du temps de travail a pour objectif de renforcer la représentativité des syndicats et de donner plus d'espace à la négociation d'entreprise ou de branche dans l'organisation du temps de travail dans les entreprises.
Présenté le 18 juin en Conseil des Ministres, le projet de loi de rénovation de la démocratie sociale et de réforme du temps de travail a pour objectif de renforcer la représentativité des syndicats et de donner plus d'espace à la négociation d'entreprise ou de branche dans l'organisation du temps de travail dans les entreprises.
« La rénovation de la démocratie sociale est indispensable pour moderniser notre système de relations professionnelles et permettre la conduite des réformes dont notre pays a besoin », a déclaré Xavier Bertrand.
Xavier Bertrand, Ministre du Travail, des Relation sociales, de la Famille et des Solidarités, s'est donc appuyé sur cet accord des différentes centrales syndicales pour bâtir le projet de loi.
Le dialogue social rénové permettra de négocier l'organisation et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises. Le projet de loi élargit, en effet, l'espace de la négociation d'entreprise pour ouvrir la voie à des règles simples et rapidement applicables.
Présenté le 18 juin en Conseil des Ministres, le projet de loi de rénovation de la démocratie sociale et de réforme du temps de travail a pour objectif de renforcer la représentativité des syndicats et de donner plus d'espace à la négociation d'entreprise ou de branche dans l'organisation du temps de travail dans les entreprises.
Une meilleure représentativité des syndicats : des décisions plus simples et plus justes
Nicolas Sarkozy, pendant la campagne présidentielle avait promis aux Français une réforme de la représentation syndicale pour donner davantage de légitimité à leur décision et prise de positions.
Nicolas Sarkozy, pendant la campagne présidentielle avait promis aux Français une réforme de la représentation syndicale pour donner davantage de légitimité à leur décision et prise de positions.
« La rénovation de la démocratie sociale est indispensable pour moderniser notre système de relations professionnelles et permettre la conduite des réformes dont notre pays a besoin », a déclaré Xavier Bertrand.
Depuis un an, les partenaires sociaux ont été consultés sur cette réforme et ont élaboré une « position commune sur la représentativité, le développement du dialogue social et le financement du syndicalisme », signée le 10 avril 2008 par la CGT, la CFDT, le MEDEF et la CPGME.
Xavier Bertrand, Ministre du Travail, des Relation sociales, de la Famille et des Solidarités, s'est donc appuyé sur cet accord des différentes centrales syndicales pour bâtir le projet de loi.
Temps de travail : permettre la négociation
Ce projet de loi répond également à l'un des engagements du Président de la République, sur la liberté de pouvoir « travailler plus pour gagner plus ».
Ce projet de loi répond également à l'un des engagements du Président de la République, sur la liberté de pouvoir « travailler plus pour gagner plus ».
Le dialogue social rénové permettra de négocier l'organisation et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises. Le projet de loi élargit, en effet, l'espace de la négociation d'entreprise pour ouvrir la voie à des règles simples et rapidement applicables.
Ainsi, un accord d'entreprise ou de branche pourra fixer le contingent des heures supplémentaires et les contreparties en repos pour les salariés.
La durée légale hebdomadaire de travail reste à 35 heures.
Chaque salarié pourra effectuer, comme c'est déjà le cas, des heures supplémentaires, si la charge de travail l'impose, dans les limites du plafond imposé.
En revanche, grâce à ce projet de loi, par accords d'entreprises, l'employeur et les représentants du personnel pourront se mettre d'accord pour aller au-delà de ce contingent d'heures supplémentaires, si la bonne marche de l'entreprise l'exige. Ces heures supplémentaires seront majorées de 25%.
Ces deux réformes, liées de par leur nature, constituent une véritable avancée en matière sociale. La négociation dans les entreprises entre les représentants du personnel et les représentants des employeurs sera nécessairement plus juste et plus approprié pour chaque salarié.
Chaque salarié pourra effectuer, comme c'est déjà le cas, des heures supplémentaires, si la charge de travail l'impose, dans les limites du plafond imposé.
En revanche, grâce à ce projet de loi, par accords d'entreprises, l'employeur et les représentants du personnel pourront se mettre d'accord pour aller au-delà de ce contingent d'heures supplémentaires, si la bonne marche de l'entreprise l'exige. Ces heures supplémentaires seront majorées de 25%.
Ces deux réformes, liées de par leur nature, constituent une véritable avancée en matière sociale. La négociation dans les entreprises entre les représentants du personnel et les représentants des employeurs sera nécessairement plus juste et plus approprié pour chaque salarié.
